Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation de l’entreprise
Identité de l’entreprise :
TS Conseil
Siège social : 25 ter chemin michet 31270 Cugnaux
Immatriculation : 829 010 990 00036
Nom du propriétaire : Thushita TANCOUR
Forme juridique : EI
Identité de l’hébergeur du site : Squaespace
Adresse de l’hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08 N12C
Mention relative à la propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, graphismes, logos, images, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.
La marque TS Conseil est protégée conformément aux dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de cette marque ou de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TS Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Traitement des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité de conseil et de recrutement, TS Conseil est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à des professionnels, candidats, clients et partenaires.
1. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment : nom, prénom, fonction, nom de l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, CV ou informations relatives au parcours professionnel, ainsi que toute information transmise volontairement via les formulaires de contact du site.
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
gérer les demandes de contact ;
présenter les services proposés par TS Conseil ;
gérer les relations commerciales et professionnelles ;
réaliser des missions de conseil et de recrutement ;
assurer le suivi des candidatures et des échanges professionnels.
3. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur l’intérêt légitime de TS Conseil dans le cadre du développement de son activité de conseil et de recrutement. Lorsque cela est nécessaire, notamment via les formulaires de contact, le traitement peut également reposer sur le consentement de la personne concernée.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. L’ensemble des données relatives aux prospects, candidats, partenaires et clients est conservé pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale contraire nécessitant une conservation plus longue.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à TS Conseil. Dans le cadre de ses missions de recrutement, certaines données peuvent être transmises à des entreprises clientes, uniquement dans un cadre professionnel et dans la limite des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques (hébergement, CRM, e-mailing ou outils de recrutement) agissant pour le compte de TS Conseil. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit de suppression ;
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via le formulaire de contact du site ou par e-mail.
7. Autorité de contrôle
En cas de litige relatif à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à Commission nationale de l’informatique et des libertés.
8. Sécurité des données
TS Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.